Ventes d'immeubles bâtis
Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur.
En cas de déléguation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial.
Soumis à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, par au JORF n°00015 du 18 janvier 2017.
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Les honoraires sont proprotionnel aux tranches de prix qui ne sont pas cumulatives en elles.
Ce barème est applicable à partir du 1er septembre 2020.
Honoraires de l'agence TVA incluse au taux de 20%
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 49 999 € |
5 000 € |
|
50 000 € - 99 999 € |
10 % |
|
100 000 € - 299 999 € |
6 % |
|
300 000 € - 549 999 € |
5 % |
|
> 550 000 € |
4 % |
Ventes de terrains à bâtir
Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur.
En cas de déléguation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial.
Soumis à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, par au JORF n°00015 du 18 janvier 2017.
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Les honoraires sont proprotionnel aux tranches de prix qui ne sont pas cumulatives en elles.
Ce barème est applicable à partir du 1er septembre 2020.
Honoraires de l'agence TVA incluse au taux de 20%
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 50 000 € |
10 % |
|
> 49 999 € |
5 % |